GC44 GS25 Promulgation du renvoi 1 autorisé par le 44e Conseil général 2023-2024 pour octobre 2024

1. Quel est l’enjeu?

Le 44e Conseil général 2022 a autorisé un renvoi de catégorie 3 visant à modifier les Principes de l’Union dans le Manuel de l’Église Unie du Canada. Nécessitant un vote majoritaire des conseils régionaux et des communautés de foi constituant des charges pastorales, ce renvoi vise à permettre la mise sur pied d’une organisation nationale autochtone autonome au sein de l’Église Unie du Canada. Comme il a obtenu l’approbation de la majorité des parties concernées, il revient maintenant au Conseil général de décider de sa promulgation.

2. Pourquoi cet enjeu est-il important?

Le 44e Conseil général a répondu à une proposition du Conseil national autochtone visant à éliminer les obstacles à la création d’une organisation nationale autochtone autonome au sein de l’Église Unie du Canada, sans qu’une nouvelle approbation par voie de renvoi soit nécessaire. Par la suite, le 44e Conseil général 2022 a autorisé ce renvoi de catégorie 3 aux conseils régionaux et aux communautés de foi constituant des charges pastorales afin de sonder la volonté de l’Église quant à cette proposition.

La question posée au Conseil national autochtone, aux conseils régionaux et aux charges pastorales était la suivante :

Acceptez-vous de :

1. modifier l’article 4.2 pour qu’il se lise comme suit : « L’Église Unie du Canada est organisée de la façon suivante :
   1. elle comprend une structure à trois conseils, composée de communautés de foi, de conseils régionaux et d’un Conseil ecclésial,
   2. et une structure correspondant à l’Église autochtone au sein de l’Église Unie. »;
2. ajouter l’article 4.3 qui se lit comme suit : « La structure de l’Église autochtone sera déterminée par l’Organisation nationale autochtone au moment qu’elle jugera opportun et selon ses propres processus, et l’exécutif du Conseil ecclésial est habilité, dans le cadre des Appels à l’Église, à mettre la dernière main au libellé définissant cette structure et à le consigner en l’intégrant à l’article 4.5 des Principes de l’Union. »;
3. ajouter l’article 4.4 qui se lit comme suit : « Les changements apportés à la structure de l’Église autochtone devront être effectués au moyen du processus décrit à l’article 4.3 sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’approbation d’un renvoi supplémentaire. »;
4. autoriser la secrétaire ou le secrétaire général du Conseil ecclésial à ajouter ou à modifier l’article 4.5 pour consigner les résultats des articles 4.3 et 4.4.

La période de formation et de vote s’est étendue sur 12 mois, du 15 mars 2023 au 30 mars 2024. Les résultats étaient les suivants : les 16 conseils régionaux, le Conseil national autochtone et un peu plus de 80 % des charges pastorales ont voté oui en réponse à la question du renvoi.

3. Comment le Conseil général peut-il répondre à cet enjeu?

Le secrétaire général du Conseil général propose que :

Le 44e Conseil général (2022), lors de son assemblée annuelle de 2024, adopte le renvoi suivant, autorisé par le 44e Conseil général 2022 et approuvé par le Conseil national autochtone, ainsi que par la majorité des conseils régionaux et des charges pastorales :

Renvoi no 1 : Établissement d’une organisation autochtone nationale autonome au sein de l’Église Unie du Canada

4. Quel sera l’effet de la proposition?

L’Église Unie du Canada a adopté la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. La Déclaration nomme six principes clés :

• le droit à l’autodétermination;
• le droit de participer au processus décisionnel;
• le droit de posséder une identité culturelle et spirituelle;
• le droit à la terre et aux ressources naturelles;
• le droit de donner un consentement libre, préalable et éclairé;
• le droit de vivre sans discrimination.

Cette proposition amorce la mise en œuvre de ces principes et, par conséquent, se penche concrètement sur l’engagement énoncé par l’Église en matière d’équité.

Lors du 43e Conseil général, l’Église Unie a aussi adopté les Appels à l’Église des intendantes et intendants de notre Cercle autochtone afin qu’ils forment la base d’une nouvelle relation entre l’Église Unie et le Conseil national autochtone.

• Le cadre de la structure de gouvernance du Conseil national autochtone est présenté à l’article 5.B du document Appels à l’Église.

5. Comment cette proposition nous aide-t-elle à vivre nos engagements en matière d’équité?

Cette proposition permet à l’Église de poursuivre son cheminement vers la réconciliation avec l’Église autochtone.

6. À l’intention de l’instance transmettant cette proposition au Conseil général

Cette proposition fait suite aux résolutions NIC 01 et GS 10 du 44e Conseil général de 2022.