CG45 HF04 Responsabilisation en matière d’examen vocationnel et de prise de mesures disciplinaires pour l'été 2025

Source : Pasteure Barbara Fullerton

1. Quel est l’enjeu? Pourquoi cet enjeu est-il important?

Alors que le personnel ministériel est astreint à une importante responsabilisation au sein de l’Église, il y a très peu de reddition de comptes pour les personnes qui supervisent les processus d’examen et de prise de mesures disciplinaires.

Nous croyons que Dieu-Jésus-l’Esprit saint nous appelle à :

• veiller à ce que le personnel ministériel soit traité de manière juste, de façon compétente, avec équité et compassion;
• veiller à ce que les Bureaux de la vocation et les processus d’examen et de prise de mesures disciplinaires soient transparents et soient soumis à une reddition de compte devant l’ensemble de l’Église;
• veiller à ce que les décisions en matière d’examen et de discipline soient soumises à l’analyse et à l’évaluation de l’ensemble de l’Église ainsi que des personnes exerçant et ayant exercé un ministère;
• nous rappeler que l’appel au ministère est une alliance sacrée avec Dieu qui doit être respectée et chérie. Les personnes qui sont appelées à cette alliance seront traitées avec respect et justice;
• nous rappeler que sommes une Église en quête de justice, et que la justice exige l’équité et l’impartialité.

2. Quelle est la situation actuelle?  

Les pratiques d’examen à l’égard du personnel ministériel en cas de plainte et les pratiques disciplinaires varient considérablement d’une région à l’autre, de même que les différents sujets pouvant donner lieu à un examen et à la prise de mesures disciplinaires au sein de chaque région. Cette variation peut être attribuable à des divergences dans les compétences du personnel des Bureaux de la vocation et des instances responsables des examens disciplinaires. Les méthodes et pratiques actuelles liées à cette question de justice créent un climat de méfiance entre le Conseil général, les régions et les communautés de foi qui sont en relation avec le personnel ministériel.

3. Quelle est la recommandation?

Le conseil régional Horseshoe Falls propose que le Conseil général :

• mette en place une instance de supervision du processus disciplinaire comprenant des représentantes et des représentants de chaque région ne faisant pas partie du personnel et ayant pour mandat de procéder à des évaluations régulières des Bureaux de la vocation et de leurs activités en matière d’examen et de prise de mesures disciplinaires;
• effectue l’évaluation des activités en matière d’examen et de prise de mesures disciplinaires en fonction de critères SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporel);
• établisse un dépôt central de documents officiels liés aux examens et aux mesures disciplinaires accessible à des fins d’analyse et d’évaluation par la personne faisant l’objet d’un examen et la personne assurant sa défense ou l’accompagnant, ainsi que par les spécialistes en histoire de l’Église, conformément aux règles en matière de recherche en vigueur au sein de l’Église Unie du Canada;
• invite, à l’issue d’un processus d’examen ou disciplinaire, la personne ayant fait l’objet du processus ainsi que la personne ayant assuré sa défense à procéder à un examen confidentiel de tous les documents produits à l’issue du processus et des structures d’examen ou disciplinaires, et à donner leur avis sur la manière dont les procédures du Bureau de la vocation ont été menées à bien;
• fournisse à la personne assurant la défense de la personne qui fait l’objet d’un examen ou d’une mesure disciplinaire l’accès à toutes les réunions associées à cet examen ou cette mesure disciplinaire si la personne visée par le processus le demande.

4. Comment cette proposition nous aide-t-elle à respecter les engagements de notre Église en matière d’équité?

De nombreuses personnes exerçant ou ayant exercé un ministère qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires au sein de l’Église ont contribué à l’élaboration de cette proposition. Certaines de ces personnes ont indiqué avoir eu le sentiment de faire injustement l’objet d’un examen ou de mesures disciplinaires en raison de leur âge, de leur identité de genre, de leur éducation, de leur handicap, de leur ethnie, de leur culture et de leur race. Des personnes exerçant ou ayant exercé un ministère qui s’identifient à chacun de ces groupes en quête d’équité ont contribué à l’élaboration de cette proposition. La création d’un processus d’examen et disciplinaire plus transparent et équitable bénéficiera à tout le personnel ministériel et aux communautés qu’il sert.


Pour l’instance transmettant cette proposition au Conseil général 
Veuillez sélectionner l’option appropriée et fournir les principaux points de discussion concernant les enjeux transmis au Conseil général :
☑ En accord
☐ En désaccord, sans transmission de la proposition au Conseil général
☐ En désaccord, avec transmission de la proposition au Conseil général

Si vous avez des questions concernant cette proposition, veuillez les transmettre à  GCinfo@united-church.ca