CG45 COM03 Autonomie des communautés de foi et de leurs actifs pour l'été 2025

Source : Alison Miculan

1. Quel est l’enjeu? Pourquoi cet enjeu est-il important?

Depuis la restructuration, de nombreuses communautés de foi sentent qu’une plus grande distance s’est créée entre elles et l’Église, et que cette dernière ne les soutient pas. « Nous sommes appelés à constituer l’Église » et nos communautés de foi veulent vivre leur foi au mieux de leurs capacités, dans le respect de leur contexte local.

2. Quelle est la situation actuelle?

Le secrétaire général a réfléchi récemment à la possibilité de retirer l’Église de la Loi sur l’Église-unie du Canada pour l’assujettir plutôt à la législation sur les organismes de bienfaisance, ce qui nous amène à nous demander si l’identité première de l’Église Unie du Canada demeure celle d’une Église ou si elle est devenue un organisme de bienfaisance ou une société. Est-ce que la transition de la Loi sur l’Église-unie du Canada à la législation sur les organismes de bienfaisance nuirait au processus actuel de renvoi qui insiste sur la voix collective des communautés de foi ?

À la dissolution d’une église, ses actifs sont distribués comme suit : 
Premièrement au :

• remboursement des frais de possession, d’entretien et de mise au rebut ;
• paiement des cotisations passées impayées et des cotisations de l’année en cours ;
• remboursement des dettes de la paroisse.

Puis :

• 33 % à la paroisse qui les attribue aux ministères de l’Église Unie du Canada, comme les paroisses voisines, les ministères de présence de l’Église Unie, les camps de l’Église Unie, les conseils d’expansion de l’Église Unie, la Fondation de l’Église Unie du Canada ou à n’importe lequel des services suivants :
• 15 % désignés pour les ministères autochtones ;
• 12,5 % désignés pour Mission et Service (année en cours) ;
• 12,5 % désignés pour le Fonds de dotation de Mission et Service ;
• 2 % désignés pour les Archives ;
• 25 % désignés pour le conseil régional (HF Congregational Property Toolkit [boîte à outils pour la gestion des biens immobiliers des paroisses de la région de Horseshoe Falls])

Cependant, les communautés de foi existantes n’ont pas l’option de gérer leurs dépenses relatives aux bâtiments et au personnel au moyen de leur budget de fonctionnement si elles n’ont pas de fonds pour des projets spéciaux ou de fonds de contrepartie.

Il n’existe actuellement aucune option pour les communautés de foi qui ne voient plus l’intérêt d’appartenir à l’Église Unie du Canada de se séparer de l’Union tout en conservant les actifs qu’elles ont travaillé si dur à créer et à maintenir.

3. Quelle est la recommandation?

Le Conseil général devrait mettre en œuvre un renvoi permettant à toute communauté de foi souhaitant se séparer de l’Union de le faire en conservant TOUS ses biens immobiliers et financiers.

4. Contexte : 

La paroisse détient le bâtiment « en fiducie » tant qu’elle est active. Cependant, cette relation de « fiducie » implique que la paroisse prend en charge toutes les dépenses d’entretien et de réparation, y compris les améliorations apportées au bien existant, mais lorsqu’une église ferme, tous les actifs financiers afférents au bâtiment reviennent à l’Église selon les modalités susmentionnées. Il semble peu équitable qu’une paroisse investisse ses finances dans un bien immobilier qu’elle a acheté ou construit et entretenu pendant des générations, sans aucun retour sur investissement et sans réel pouvoir de décision sur ce qu’il advient de ses actifs, si ce n’est de faire une « recommandation » concernant 33 % de la dispersion.

Dans le cas d’un bien type détenu en fiducie, le fiduciaire est indemnisé pour toutes les dépenses qu’il a engagées pendant la durée de l’administration fiduciaire, y compris les frais d’entretien, les taxes et tout autre coût réel. Ce n’est pas le cas pour les biens institutionnels de l’Église Unie du Canada.

Il n’existe aucune directive concernant la répartition des biens des paroisses qui souhaitent rester des paroisses, mais qui ne souhaitent plus faire partie de l’Église.

5. Comment cette proposition nous aide-t-elle à respecter les engagements de notre Église en matière d’équité?

En permettant à chaque communauté de foi de se séparer de l’Union tout en conservant ses actifs, les membres qui forment la base de l’Église verront leurs préoccupations, leurs besoins et leurs rêves pris en compte et satisfaits. Chaque communauté de foi peut déterminer ce qui est le mieux pour elle, dans sa situation.