CG45 Rapport du Comité judiciaire pour l'été 2025

Source : Comité judiciaire

Composition du Comité judiciaire

Durant le mandat 2022-2025, le Comité judiciaire était composé de neuf membres, y compris le secrétaire général :

• Chikwa Zahinda
• David Crawford-Smith
• Diana Ginn (présidente)
• George Thurlow
• James Blanchard
• Leslyn Gombakomba
• Lynn Maki
• Sandra Brooks
• Stuart Whitley
• Michael Blair (secrétaire général)

En juillet 2022, Cynthia Gunn a pris sa retraite après 26 ans à titre de conseillère juridique. Elle a été remplacée par Nicole Treksler, qui agit maintenant comme personne-ressource auprès du Comité judiciaire.

Aperçu du Comité

Composé d’un maximum de neuf membres, le Comité judiciaire reflète la diversité de l’Église Unie, dans le respect des engagements liés à l’équité. Le Comité est composé de laïques et de membres du personnel ministériel provenant des différentes régions de l’Église. Au moins quatre membres doivent être des spécialistes possédant une expérience en droit ou au sein de tribunaux administratifs.

Une personne membre du Comité est désignée à la présidence et est chargée de faciliter les réunions et de favoriser un environnement de travail efficace et respectueux.

Membres en poste et durée de leur mandat :

Nominations jusqu’au 47e Conseil général (2031) :

• Lynn Maki – pasteure, Conseil régional de Northern Spirit
• George Thurlow – laïque, Conseil régional Living Skies
• Chikwa Zahinda – laïque, Conseil régional de l’Est de l’Ontario et de l’Outaouais

Nominations jusqu’au 46e Conseil général (2028) :

• Leslyn Gombakomba – laïque, Conseil régional de Horseshoe Falls
• Stuart Whitley – laïque, Conseil régional Pacific Mountain
• Diana Ginn – laïque, Conseil régional 15

Nominations jusqu’au 45e Conseil général (2025) :

• Sandra Brooks – laïque, Conseil national autochtone (sur recommandation du Conseil national autochtone)
• James Blanchard – laïque, Conseil régional de Fundy-St. Lawrence Dawning Waters (prolongation de trois ans du mandat précédent)
• David Crawford-Smith – laïque, Conseil régional Shining Waters

Étant donné que les mandats de James Blanchard, David Crawford-Smith et Sandra Brooks s’achèveront lors du 45e Conseil général en 2025, le Comité des nominations cherche à pourvoir les trois postes qui deviendront vacants.

Mandat du Comité judiciaire

Le Comité judiciaire joue un rôle essentiel dans la structure de l’Église Unie. Sa fonction principale est d’évaluer les appels afin de déterminer s’il existe des motifs suffisants pour y donner suite. Le Comité traite les appels relatifs :

• aux décisions prises lors d’audiences officielles organisées par une communauté de foi ou un conseil régional;
• à d’autres décisions prises par les conseils régionaux.
• aux décisions de l’exécutif du Conseil général;
• aux décisions du Conseil de la vocation;
• aux décisions prises par le secrétaire général du Conseil général.

Lorsque la décision d’entendre un appel est prise, le Comité judiciaire nomme un comité d’audience chargé de gérer l’affaire et de rendre une décision. À l’issue de l’audience, le comité d’audience rend une décision écrite, généralement communiquée aux parties à l’intérieur d’un délai de 45 jours civils. La décision devient définitive dès qu’elle est approuvée par le Conseil général.

Augmentation de la charge de travail du Comité

Historiquement, le Comité judiciaire n’a traité qu’un ou deux cas à intervalles de plusieurs années. Cependant, en 2024, le Comité a traité un nombre de cas nettement plus élevé :

• cinq affaires ont été examinées afin de déterminer s’il existait des motifs justifiant la tenue d’une audience;
• deux affaires ont fait l’objet d’une audience;
• une affaire a été considérée comme ne relevant pas de la compétence du Comité judiciaire.

Réunions et audiences du Comité judiciaire (de 2022 à 2024)

Image

Types d’affaires soumises au Comité

Le Comité a entendu divers types d’appels, y compris des interprétations du règlement du Manuel, des différends liés à la disposition des biens après la dissolution, et une contestation d’une décision du Conseil des candidatures concernant la révocation d’une candidature. Alors qu’un nombre croissant de congrégations mettent fin à leurs activités, les différends entre les conseils régionaux et les communautés de foi sur des questions de propriété devraient se multiplier, ce qui pourrait entraîner un plus grand nombre d’appels. En outre, dans le contexte des conflits économiques et politiques croissants, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, une hausse du nombre d’appels est également à prévoir, alors que l’incertitude freine les efforts de collaboration.

Remarques finales

En conclusion de ce rapport, je tiens à exprimer ma gratitude aux membres du Comité judiciaire pour leur dévouement et leurs contributions réfléchies tout au long de ce mandat.

Respectueusement soumis,

Diana Ginn
Président, Comité judiciaire