GC44 GS20 Confirmer les taux et les principes existants concernant les cotisations et le financement pour 2024 pour octobre 2023

1. Quel est l’enjeu?

Avec la promulgation du Renvoi 4 : Un nouveau modèle de financement, l’objectif consistait à ce que toutes les charges pastorales en viennent à partager le financement pour le travail de gouvernance régionale et ecclésiale de façon proportionnelle et en toute transparence. Le plan initial de mise en oeuvre pour la transition vers un nouveau modèle de financement (tel qu’il a été approuvé avec la ratification du Renvoi 4) prévoyait un plan triennal de transition avec une mise en oeuvre complète d’ici 2022. De plus, il a été prévu en juillet 2021 que le 44e Conseil général puisse ratifier certains principes et taux de cotisation pour la suite des choses. La COVID a eu des incidences sur le calendrier : le plan de transition a été prolongé jusqu’en 2023 et un lourd climat d’incertitude règne en ce qui a trait aux répercussions financières à long terme sur les paroisses.

Le 44e Conseil général a d’abord approuvé les taux de cotisation en vigueur en 2022 et une fois de plus, il est invité à confirmer les taux et les principes actuels pour 2024 ainsi que pour une période potentiellement plus longue. À chaque assemblée annuelle du Conseil général, il y aura une occasion de confirmer ou de modifier ces taux. C’est pourquoi, en 2025, le Conseil général pourrait effectuer un changement – mais seulement si une proposition était présentée.

Après avoir acquis presque cinq d’expérience administrative, nous cherchons à simplifier l’administration des cotisations et à offrir une plus grande certitude en matière de dépenses pour les charges pastorales tout en assurant des revenus stables pour les conseils régionaux, la constituante autochtone de l’Église et le Conseil ecclésial. Le nouveau modèle de financement, tel qu’il a été approuvé et ratifié, a confirmé assez bien les prévisions en matière d’objectifs et de finances. Plus précisément, les niveaux de cotisation cibles ont été réduits durant la pandémie et continueront de tenir compte de ce qui se passe dans les paroisses. Le vidéo initial de 2016 est toujours pertinent (https://www.youtube.com/watch?v=fKCoadt8B2c).

En octobre 2021, le 43e Conseil général a approuvé une modification apportée à la formule du calcul des cotisations afin d’exclure les résultats annuels variables en matière d’investissements et de privilégier plutôt une stratégie de nivellement qui repose sur un rendement nominal à long terme de sorte que les cotisations seraient calculées à partir du solde d’investissement déclaré. Les résultats en matière d’investissements peuvent fluctuer considérablement au fil des ans, ainsi même si les chiffres sont déclarés correctement, il peut y avoir une fluctuation importante dans les revenus d’investissement mentionnés et par conséquent, dans le calcul des cotisations. Par exemple, en 2018, la plupart des charges pastorales ayant des actifs investis dans un fonds équilibré typique (60 % en actions, 40 % en revenus fixes) auraient enregistré une petite perte globale. En 2019, le même portefeuille de placement aurait pu croître de 10 % ou même plus. Les cotisations qui en découlent auraient fluctué de façon marquée. Afin d’éviter de telles fluctuations extrêmes, les cotisations liées aux investissements ou à un revenu d’investissement seront fixées en fonction du solde des actifs et calculées à partir de 0,25 % (un quart de pour cent) du solde déclaré des statistiques les plus récentes de la paroisse.

À l’assemblée annuelle du Conseil général qui s’est déroulée en octobre 2021, le personnel des finances a été mandaté pour examiner la possibilité d’augmenter davantage la contribution à la richesse afin de faciliter encore plus le partage des ressources. Un examen des plus grands fonds de dotation a révélé que les ressources extérieures étaient allouées dans une grande mesure à des initiatives de rayonnement. De plus, plusieurs régions ont instauré des politiques sur les biens qui prévoient un plus grand partage des revenus avec des contributions à Mission & Service, aux priorités régionales et au Fonds de la justice autochtone. Une étude plus poussée s’impose. Pratiquement tous les commentaires reçus conseillent une grande prudence en ce qui concerne toute forme d’augmentation des cotisations à l’heure actuelle.

Puisque les répercussions financières durables de la pandémie sur les finances des paroisses restent à déterminer et que la mise en oeuvre du nouveau modèle de financement ne sera pleinement achevée que cette année (2023), il semble donc prudent de continuer de surveiller et d’évaluer plutôt que d’apporter des changements fondamentaux à la formule du calcul des cotisations. Cette façon de faire améliorera la transparence et réduira le fardeau administratif pour les charges pastorales ainsi que pour le Conseil général qui gère les cotisations au nom de l’Église dans son ensemble.

2. Pourquoi cet enjeu est-il important?

Toute décision a des répercussions financières importantes sur toutes les sections de l’Église. Selon un principe essentiel, toutes les charges pastorales participent au système de cotisation d’une manière transparente et équitable. Plus les calculs et le processus sont clairs, plus nous pouvons nous attendre à ce que les charges pastorales fassent preuve de compréhension et de soutien. La confirmation des taux de cotisation ecclésiale offre une certaine certitude en ce qui concerne la planification et le budget pour toutes les sections de l’Église. Par exemple, les charges pastorales ne connaissent généralement leur future cotisation de l’année qu’une fois qu’elles ont fourni leurs statistiques. Étant donné la grande incertitude qui règne pour ce qui est des répercussions financières à long terme de la pandémie, tout changement apporté au modèle existant peut créer encore plus d’incertitude et provoquer des conséquences imprévues.

3. Comment le Conseil général peut-il répondre à cet enjeu?

Le secrétaire général recommande

que le 44e Congrès général de 2023 confirme la base sur laquelle est calculée et allouée la cotisation ecclésiale de manière à indiquer un montant simple et prévisible à payer aux charges pastorales et à fournir à l’Église dans son ensemble un montant auquel elle peut se fier pour établir un budget et effectuer des prévisions financières. Voici les principaux taux et principes :

1. 4,5 % des revenus après rectification (à l’exclusion des gains ou des pertes et des sommes d’argent recueillies pour des initiatives de rayonnement);
2. 0,25 % ou ¼ de pour cent du solde d’investissement à la fin de l’exercice financier. La portion de la cotisation liée à l’investissement sera calculée en fonction d’un prélèvement de 0,25 % ou d’un quart de pour cent des actifs investis selon ce qui a été indiqué dans les statistiques annuelles ou dans les déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada. Ce taux ne peut pas être modifié sans l’autorisation expresse du Conseil général. La première tranche de 100 000 $ des investissements déclarés sera exclue du calcul pour subvenir aux besoins des plus petites charges pastorales et cette somme peut toujours être investie dans des certificats de placement garanti;
3. un partage à parts égales de l’attribution au conseil régional des revenus de cotisation (1/16 par conseil régional);
4. le maintien de la répartition proportionnelle actuelle des revenus de cotisation entre l’Église, la constituante autochtone de l’Église et les conseils régionaux étant assujetti à la mise en oeuvre du plan stratégique ecclésial, à l’évaluation des nouvelles structures et à l’évaluation des dernières conséquences financières de la pandémie. Il faut noter que cela pourrait se traduire par une réduction des montants pour les années à venir;
5. pour les fermetures et les fusions de paroisses, les montants de cotisation seront calculés et versés pour les années civiles complètes selon la date à laquelle une charge pastorale a demandé la révocation du statut d’organisme de bienfaisance ou de la date à laquelle la nouvelle entité fusionnée a approuvé son premier budget.

De plus, que le 44e Conseil général autorise l’exécutif du Conseil général à apporter ces ajustements administratifs au nouveau modèle de financement de temps en temps comme le juge nécessaire l’exécutif du Conseil général pour donner plus de clarté et de précisions à la mise en oeuvre, pourvu que ces ajustements correspondent à l’esprit des principes approuvés par l’Église Unie dans le Renvoi 4 promulgué par le 43e Conseil général de 2018.

4. À l’intention de l’instance transmettant cette proposition au Conseil général :

Proposition transmise au Conseil général avec la recommandation de l’exécutif du Conseil général et du Comité consultatif sur les finances de l’approuver.