GC44 GS22 Motions procédurales pour octobre 2024

Limites du Conseil

Que les limites de l’assemblée annuelle 2024 du 44e Conseil général soient la salle de réunion virtuelle et les connexions téléphoniques à cet espace de réunion.

Membres correspondants et correspondantes

Que les personnes présentes suivantes soient des membres correspondants et correspondantes de l’assemblée annuelle 2024 du 44e Conseil général, et qu’à ce titre elles aient le droit de prendre la parole, mais pas de proposer de motions ni de voter :

• les anciens modérateurs et les anciennes modératrices de l’Église Unie du Canada;
• les partenaires internationaux, les participants et les participantes au Forum jeunesse et les membres du groupe d’animation du 44e Conseil général de 2022;
• les responsables du Conseil général, les ministres exécutifs, les cadres dirigeants et les ministres exécutifs des conseils régionaux;
• les membres de l’exécutif du Conseil général qui ne sont pas des personnes déléguées;
• les membres du Conseil national autochtone et du Conseil national des aînés et des aînées autochtones qui ne sont pas des personnes déléguées;
• les personnes déléguées du 43e Conseil général qui sont devenues des membres du personnel du Bureau du Conseil général ou d’une région;
• les personnes qui ont été invitées par le secrétaire général du Conseil général à servir de personnes-ressources auprès du Conseil.

Composition de la table de gestion des travaux

Que la table de gestion des travaux de l’assemblée annuelle 2024 du 44e Conseil général soit constituée des personnes suivantes :

• Carmen Lansdowne – modératrice
• Michael Blair – secrétaire général
• Kit Loewen – exécutif du Conseil général, Comité de planification des travaux
• Allan Buckingham – coordonnateur des travaux du 43e et du 44e Conseil général
• Shannon McCarthy – ministre exécutive des conseils régionaux de Northern Spirit, Living Skies et Prairie to Pine
• Cheryl-Ann Stadelbauer-Sampa – responsable de la gouvernance du Conseil général
• Nicole Treksler – conseillère juridique
• Torrin Maag, Steve Johann – équipe de soutien chargée de l’équité

Groupe d’animation

Que le groupe d’animation de l’assemblée annuelle 2024 du 44e Conseil général soit composé des membres de la table de gestion des travaux susmentionnée.

Secrétaire d’assemblée

Que la personne chargée de la prise de notes lors de l’assemblée annuelle 2024 du 44e Conseil général soit Tyler Lodge.

Travaux menés avant l’assemblée annuelle 2024 du 44e Conseil général

Que les propositions et les rapports fournis dans le cahier de travail (en ligne, y compris les ajouts et les mises à jour) soient reçus aux fins d’examen lors de l’assemblée annuelle 2024 du 44e Conseil général.

Ordre du jour

Que l’ordre du jour de l’assemblée annuelle 2024 du 44e Conseil général soit accepté tel qu’il a été distribué.

Affaires nouvelles

Tous les avis d’affaires nouvelles seront présentés par écrit au Comité des affaires pour examen. Les affaires nouvelles qui ne peuvent être traitées dans les délais impartis seront renvoyées à l’exécutif du Conseil général afin qu’il les examine et prenne les mesures appropriées.

Procédures de travaux

La modératrice préside l’assemblée et prend les décisions nécessaires. Elle applique les procédures relatives à la tenue d’une assemblée et à la prise de décisions (annexe du Manuel). Les règles de procédure de Bourinot s’appliquent pour toute question non couverte par l’annexe.

Les personnes prenant la parole doivent :

• signaler leur intention de prendre la parole conformément aux directives données lors de l’assemblée;
• se faire donner la parole par la modératrice avant de s’exprimer;
• commencer leur intervention en se nommant et en indiquant leur rôle et leur conseil régional (ou leur poste, le cas échéant);
• ne s’exprimer qu’une seule fois sur une proposition donnée, sauf si la modératrice en décide autrement;
• respecter le principe selon lequel chaque nouvelle prise de parole doit apporter une nouvelle perspective ou une nouvelle information;
• faire preuve de concision, sauf si la modératrice en décide autrement.

Procédure de retrait de propositions de la motion de consentement

L’assemblée annuelle 2024 du 44e Conseil général adoptera la procédure suivante dans le cas où une personne déléguée souhaite qu’une proposition soit retirée de la motion de consentement :

1. La personne déléguée qui présente une telle demande dispose d’une minute pour la formuler et la justifier.
2. La demande sera accordée uniquement si une majorité de personnes déléguées votent en sa faveur.
3. Si un point à l’ordre du jour est retiré de la proposition de consentement, la table de gestion des travaux déterminera le temps à prévoir à l’ordre du jour; si le temps ne le permet pas, le point sera soumis à l’exécutif du Conseil général en tant qu’affaire courante aux fins de décision.