CG45 HF03 Politique sur l’intégrité des renvois et des propositions pour l'été 2025

Source : Rev. Amadeus Pyralis and Rev. Alison Miculan

1. Quel est l’enjeu? Pourquoi cet enjeu est-il important?

Le processus relatif aux renvois et aux propositions a été conçu pour permettre une contribution démocratique des groupes concernés au sein de l’Église, afin de maintenir un processus décisionnel intègre, reflétant notre identité d’Église conciliaire et donnant voix à toutes et à tous. Nous avons récemment constaté que des échappatoires juridiques permettent de contourner des renvois antérieurs par l’intermédiaire du processus de proposition.

Nous croyons que Dieu-Jésus-l’Esprit Saint nous appelle à :

• protéger le processus relatif aux renvois afin d’en préserver l’intégrité au sein de notre Église démocratique et conciliaire;
• combler les échappatoires juridiques qui permettent le contournement du processus de renvoi par d’autres processus et groupes au sein de l’Église.

2. Quelle est la situation actuelle?

Dans la foulée d’événements comme l’interdiction de la participation de membres de l’équipe de Broadview aux réunions de l’exécutif du Conseil général, il est plus que jamais nécessaire de créer un système fondé sur la transparence et l’intégrité, afin d’assurer un processus démocratique qui tienne compte du plus grand nombre de voix possible.

Le processus de proposition (selon Le Manuel, Règlement F, Initiatives et changements) ne prescrit aucune méthode pour s’assurer que ce processus de prise de décision n’entre pas en conflit avec un autre, en particulier les renvois, ouvrant ainsi la voie à des échappatoires juridiques permettant de contourner la volonté de l’Église telle qu’elle est reconnue dans le cadre du processus de renvoi. Alors que les propositions ne devraient pas pouvoir remplacer les renvois ou y contrevenir, nous avons récemment vu des cas où des échappatoires juridiques ont été utilisées à cette fin.

L’entrée dans l’ordre ministériel par un processus accéléré d’ordination pour des agentes ou agents pastoraux laïques désignés en 2023 était un contournement évident du mandat « Un ordre de ministère unique » de 2016. Le Conseil général a utilisé le processus de propositions pour contourner la volonté de l’Église. Ce type de raisonnement ancré dans le droit n’est pas conforme à l’esprit de notre Église, et le Conseil général a utilisé cette échappatoire juridique sous la forme d’une proposition visant à contourner le processus de renvoi, afin de faire passer des décisions concernant l’ensemble de l’Église par le Conseil général, au lieu de consulter et d’honorer la sagesse de l’Église.

La récente dissolution du Conseil national autochtone par le secrétaire général, en jouant sur les notions d’« autonomie » et d’« autodétermination », est un autre exemple de l’affaiblissement du processus de renvoi.

Nous ne sommes pas une entreprise. Nous sommes d’abord et avant tout une Église et par conséquent, les échappatoires juridiques ne devraient pas être utilisées par des groupes pour satisfaire leurs intérêts.

L’exploitation de ce processus mine la crédibilité de notre Église aux yeux de nos paroissiennes et paroissiens, de nos paroisses et de nos églises, et ternit notre intégrité dans l’espace public.

3. Quelle est la recommandation?

1. Nous devons nous engager publiquement et de manière cohérente en faveur du processus de renvoi en affirmant et en renforçant la responsabilité du Conseil général lorsque des mandats sont contournés.
   1. Nous devons nous doter d’un mandat précisant à qui le Conseil général doit rendre des comptes, et d’un processus à suivre pour faire face à de telles situations, y compris des lignes directrices appropriées pour y remédier.
   2. La partie à qui le Conseil général rend des comptes doit disposer d’une représentation impartiale et appropriée pour favoriser une décision équitable dans le cadre du recours.
   3. Le mandat doit être clairement défini et les lignes directrices doivent viser à ne pas imposer de fardeau inutile aux personnes qui soulèvent des préoccupations.
2. Nous devons exiger que toute proposition présentée en réunion soit vérifiée par rapport aux renvois antérieurs, afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de contradiction, ni dans l’esprit ni dans le libellé.
   1. Cette recommandation vise à mettre fin à l’échappatoire juridique qui a été utilisée pour prendre des décisions au sein de l’Église alors que celles-ci avaient auparavant été rejetées par le processus de renvoi.
3. Nous conseillons au comité du Manuel de mettre fin à ces échappatoires juridiques en modifiant le libellé de la section F.1. pour y inclure ce qui suit :
   1. « Le Conseil procédera, avec toute la diligence requise, à une vérification de ses dossiers pour déterminer si des renvois correspondent ou ressemblent à la proposition examinée, afin de s’assurer qu’il n’y a pas de conflit avec une décision antérieure de l’Église. En présence d’un tel conflit, la proposition doit être rejetée et la partie doit repasser par le processus de renvoi, afin de vérifier si la position de l’Église a changé. »
   2. « Le Conseil général n’adoptera aucune proposition qui entre en conflit avec un renvoi adopté ou rejeté précédemment, sans consulter les mêmes instances que celles à l’origine du renvoi. Dans ce contexte, il serait possible d'entreprendre un renvoi de catégorie 3 afin d’évaluer si la position de l’Église a changé. »

4. Comment cette proposition nous aide-t-elle à respecter les engagements de notre Église en matière d’équité?

Le processus de renvoi s’appuie sur différentes entités au sein de l’Église Unie du Canada pour prendre ses décisions finales sur diverses questions qui affectent l’Église dans son ensemble. Les renvois de catégorie 3 requièrent la contribution de toutes les communautés de foi par l’intermédiaire de leurs conseils. Lorsque ces questions sont contournées par un processus distinct qui ne tient aucunement compte de ces voix, nous compromettons nos principes démocratiques et réduisons au silence les voix uniques et précieuses de notre Église. Cette proposition garantit que TOUTES les voix, indépendamment du sexe, de la race, des capacités et d’autres caractéristiques, sont entendues.

Pour l’instance transmettant cette proposition au Conseil général
Veuillez sélectionner l’option appropriée et fournir les principaux points de discussion concernant les enjeux transmis au Conseil général :
☑ En accord 
☐ En désaccord, sans transmission de la proposition au Conseil général
☐ En désaccord, avec transmission de la proposition au Conseil général

Si vous avez des questions concernant cette proposition, veuillez les transmettre à GCinfo@united-church.ca