CG45 GS04 Précision quant aux personnes ayant le droit de voter dans le cadre du processus de renvoi : modification de l’article F.2.2.4 pour l'été 2025

Source : Secrétaire général

1. Quel est l’enjeu? Pourquoi cet enjeu est-il important?

Au cours du dernier processus de renvoi, nous avons constaté que l’instance dirigeante est responsable du vote. Cependant, le Manuel n’indique pas clairement si seule l’instance dirigeante peut voter au sujet du renvoi ou si la paroisse peut également se prononcer.

Certaines charges pastorales permettent à l’ensemble de la paroisse de voter, à condition que les membres de l’instance dirigeante soient également présents. À notre connaissance, cette approche n’a posé aucun problème. Elle soulève toutefois une préoccupation : que se passe-t-il si la paroisse et l’instance dirigeante ne votent pas de la même façon?

Il est essentiel de préciser qui a le pouvoir de voter dans le cadre du processus de renvoi afin de prévenir les conflits lors de la prise de décisions relatives aux renvois.

L’instance dirigeante étant l’autorité décisionnelle désignée, c’est à elle seule que devrait incomber la responsabilité de voter au sujet d’un renvoi.

2. Quelle est la situation actuelle?

À l’heure actuelle, il n’y a pas de pratique uniforme en ce qui concerne les personnes habilitées à voter dans le cadre du processus de renvoi, qu’il s’agisse de l’instance dirigeante uniquement ou de l’instance dirigeante et de la paroisse.

3. Quelle est la recommandation?

Le secrétaire général recommande de préciser le processus comme suit :

F.2.2 Processus pour toutes les catégories de renvois

Si le Conseil général adopte une résolution visant à apporter un changement aux Principes de l’Union, il a la responsabilité de suivre le processus suivant exigé pour un renvoi. Ce processus s’applique à toutes les catégories de renvois.

F.2.2.1 Autorisation

Le secrétaire général recommande de préciser le processus comme suit :

F.2.2 Processus pour toutes les catégories de renvois

Si le Conseil général adopte une résolution visant à apporter un changement aux Principes de l’Union, il a la responsabilité de suivre le processus suivant exigé pour un renvoi. Ce processus s’applique à toutes les catégories de renvois.

F.2.2.1 Autorisation

Le Conseil général doit autoriser le renvoi. Cette responsabilité ne peut être assumée par l’exécutif ou le sous-exécutif du Conseil général.

F.2.2.3 Préparation d’un renvoi

La secrétaire ou le secrétaire général du Conseil général doit :

a) préparer le renvoi et tous les documents nécessaires à son traitement;

b) déterminer l’échéance pour le vote sur le renvoi pour les conseils régionaux — et pour les renvois de catégorie 3, les communautés de foi qui sont des charges pastorales — et le retour du renvoi à la secrétaire ou au secrétaire général;

c) envoyer le renvoi et tous les documents nécessaires aux conseils régionaux — et pour les renvois de catégorie 3, aux charges pastorales.

F.2.2.4 Examen d’un renvoi

Les conseils régionaux — et pour les renvois de catégorie 3, les communautés de foi qui sont des charges pastorales — doivent examiner un renvoi à l’occasion d’une assemblée ordinaire ou d’une assemblée spéciale convoquée dans ce but. Seule l’instance dirigeante de la communauté de foi examine le renvoi et vote à ce sujet.

À TITRE D’INFORMATION : Les instances dirigeantes des communautés de foi peuvent inviter les membres à faire part de leurs points de vue dans le cadre du processus de discernement.

F.2.2.5 Réponse à un renvoi

Les conseils régionaux — et pour les renvois de catégorie 3, les communautés de foi qui sont des charges pastorales — doivent répondre qu’ils sont soit en accord, soit en désaccord avec le renvoi. Ils ne peuvent ajouter des conditions ou des commentaires à leur réponse.

4. Pour l’instance transmettant cette proposition au Conseil général :

S. O.

Pour l’instance transmettant cette proposition au Conseil général 
Veuillez sélectionner l’option appropriée et fournir les principaux points de discussion concernant les enjeux transmis au Conseil général :
☑ En accord
☐ En désaccord, sans transmission de la proposition au Conseil général
☐ En désaccord, sans transmission de la proposition au Conseil général
☐ Ne prendre aucune action en ce moment

Si vous avez des questions concernant cette proposition, veuillez les transmettre à GCinfo@united-church.ca