CG45 COM04 Élection ou nomination? pour l'été 2025

Source : Bob Filler

1. Quel est l’enjeu? Pourquoi cet enjeu est-il important?

Le processus actuel de nomination de l’exécutif du Conseil général ne reflète pas la volonté de l’Église Unie du Canada, telle qu’elle a été exprimée lors du 40e Conseil général, ni les dispositions actuelles des Principes de l’Union, tels que modifiés à la suite du 41e Conseil général. Ce problème s’est aggravé lorsque, lors de la séance d’ouverture du 45e Conseil général, la modératrice a statué sur une motion d’ordre d’une manière qui contredisait les Principes de l’Union ainsi qu’un renvoi autorisé par le 40e Conseil général et ratifié par le 41e Conseil général. Le processus utilisé pour déterminer la composition de l’exécutif du Conseil général doit être conforme aux Principes de l’Union et aux règlements de l’Église Unie du Canada, et prévoit soit un processus d’élection, soit une modification de la définition par voie de renvoi.
 

2. Quelle est la situation actuelle?

Le processus actuellement utilisé pour déterminer la composition de l’exécutif du Conseil général est un processus de nomination, tel que défini dans un renvoi autorisé par le 40e Conseil général et adopté par le 41e Conseil général. Or, la section 7.3.3(2) des Principes de l’Union exige que l’exécutif du Conseil général soit élu et non pas nommé. Le compte rendu des délibérations du 40e Conseil général contient la proposition GS3, qui a été approuvée, autorisée à être soumise par renvoi, puis mise en œuvre.

Il y est stipulé :

« Que le 40e Conseil général de 2009 adopte la politique selon laquelle les termes “nommer” et “élire” soient utilisés de manière cohérente dans les règlements, étant entendu que le terme “nommer” désigne l’action de pourvoir un poste en désignant une ou plusieurs personnes nommées, sans possibilité de proposer d’autres candidatures, et pour lesquelles la décision est prise individuellement, par approbation ou rejet, et que le terme “élire” désigne l’action de pourvoir un poste à partir d’une ou de plusieurs personnes proposées en candidature, avec possibilité de soumettre d’autres candidatures, la décision étant prise parmi les personnes ainsi proposées, et que les règlements soient modifiés afin de refléter cette politique. »

À la suite de la réorganisation de 2018, un nouveau processus de nomination de l’exécutif du Conseil général a été mis en œuvre; cependant, la modification de la définition du terme « élire » ne faisait pas partie du renvoi autorisé.

Le processus actuel de nomination de l’exécutif du Conseil général comprend un appel à candidatures, un processus de discernement et une liste de personnes recommandées pour occuper les postes vacants par l’intermédiaire d’une nomination. Le Comité des nominations comprenait qu’il entreprenait un processus de nomination, puisqu’une lettre a été envoyée à certaines personnes proposées, les informant qu’elles ne seraient pas « recommandées en vue d’une nomination » avant la constitution du 45e Conseil général Il ne s’agit pas ici d’une critique à l’égard du Comité des nominations. Les membres du Comité ont accompli un travail admirable en équilibrant les exigences et les orientations du personnel et de l’exécutif du Conseil général. Ce n’est pas les personnes, mais bien le processus, qui contrevient aux Principes de l’Union, aux règlements de l’Église et aux décisions précédentes entérinées par renvoi. Bien que l’intention soit de choisir et de nommer des personnes parmi les candidatures potentielles afin de répondre à divers critères et aux engagements ultérieurs de l’Église, cela se fait actuellement selon un processus qui réduit la transparence, limite la responsabilité fiduciaire des commissaires et compromet à la fois la lettre et l’esprit des Principes de l’Union, qui confèrent à chaque assemblée du Conseil général le mandat de proposer et d’élire son exécutif.

En outre, le processus devient encore plus préoccupant lorsque la possibilité de proposer des personnes candidates à partir de l’assemblée dans le cadre d’un processus électoral est refusée. Le 40e Conseil général a clairement compris que la possibilité de proposer des candidatures est un facteur important dans l’élection de l’exécutif du Conseil général et représente un élément distinctif fondamental entre une élection et une nomination. La présentation de la liste proposée n’incluait ni les noms des personnes mises en candidature, ni les dons et compétences qu’elles apporteraient au rôle, ni les critères ayant mené à la composition de la liste, ni les raisons pour lesquelles certaines régions semblent surreprésentées par rapport à d’autres. Ce qui a été présenté était plutôt une liste à ratifier, sans qu’il soit possible d’y apporter des changements. Bien que le Conseil général aurait pu rejeter la liste proposée, le 45e Conseil général n’a pas été informé qu’une telle option existait, ni du processus qui aurait été suivi dans une telle éventualité. Encore une fois, il ne s’agit pas d’une critique à l’égard du Comité des nominations. Le Manuel 2025, à l’article D.4.6.2(d), précise clairement qu’il appartient au Comité des nominations de recommander des personnes pour une nomination à l’exécutif du Conseil général. Toutefois, un processus de nomination sans appel public de candidatures et sans transparence quant aux personnes proposées ou aux critères utilisés ne constitue pas une élection, comme le prévoient les Principes de l’Union.

3. Quelle est la recommandation?

Afin de remédier aux lacunes du processus, le 45e Conseil général pourrait :

1. entériner les définitions de « nommer » et « élire » approuvées par renvoi et adoptées par le 41e Conseil général;
2. reconnaître que la décision de la modératrice de ne pas permettre de mises en candidature à partir de l’assemblée excédait les pouvoirs conférés par les Principes de l’Union, lesquels exigent une élection de l’exécutif du Conseil général conformément à la définition actuelle du terme « élire »;
3. entériner la validité du vote subséquent ainsi que la nomination de la liste de personnes candidates à l’exécutif du Conseil général, telle que présentée par le Comité des nominations;
4. charger le Comité du Manuel de soumettre à la réunion annuelle du Conseil général de 2026 une proposition sur la manière de renforcer le processus de mise en candidature pour l’exécutif du Conseil général, y compris un examen des critères utilisés par le Comité des nominations, l’assurance d’une élection juste et équitable, ainsi que toute modification éventuelle aux Principes de l’Union ou au Manuel, y compris celles nécessitant un renvoi.
   1. Ce processus pourrait inclure :
      1. la déclaration des noms et les qualifications de tous les candidats;
      2. la possibilité d’effectuer de proposer des candidatures à partir de l’assemblée;
      3. un temps de discernement et de tri selon les critères établis;
      4. la présentation d’une liste de personnes candidates qui respectent les engagements de l’Église;
      5. un vote en fonction de catégories de candidatures, de manière à respecter les engagements de l’Église.

4. Renseignements généraux :

Compte rendu des délibérations des 40e, 41e, 42e et 43e Conseils généraux
Principes de l’Union
Le Manuel 2025

5. Comment cette proposition nous aide-t-elle à respecter les engagements de notre Église en matière d’équité?

La proposition fournit un mécanisme permettant de créer un processus d’élection qui soit à la fois équitable et transparent, tout en respectant les décisions prises par l’Église Unie du Canada dans le cadre du processus de renvoi et des Conseils généraux précédents.

Plus précisément, l’équité exercée à huis clos n’est pas une véritable équité; elle suscite la méfiance à l’égard du processus et augmente les risques d’abus de pouvoir. Cette proposition invite le 45e Conseil général à envisager des moyens de rendre visibles et transparents nos engagements envers la réconciliation, l’antiracisme, l’interculturalité, l’inclusivité et l’équité par le biais des processus utilisés.

En outre, cela permettrait aux futurs Conseils généraux de savoir exactement qui a été proposé, quelles sont les compétences et les capacités de ces personnes, quels critères ont été utilisés pour sélectionner la liste recommandée, et comment cette liste respecte les engagements qui ont été pris et tous les nouveaux engagements à venir. Une telle approche favorisera une plus grande confiance dans le processus.

En résumé, le fait d’affirmer avoir agi équitablement n’est pas ce qui compte le plus. C’est la façon dont vous y parvenez qui importe. La proposition de révision et de renforcement du processus de mise en candidature du conseil de l’Exécutif général vise à garantir qu’aucun groupe ne soit avantagé et que le processus soit aussi transparent et équitable que possible.

Cette proposition a été élaborée en consultation avec la personne occupant le poste de responsable juridique principal au sein des Services partagés de l’Église Unie du Canada, la ministre exécutive du Conseil régional Pacific Mountain, la présidence du Comité des affaires du 45e Conseil général et les commissaires du 45e Conseil général.