GC45

CG45 GCE05 Taux de cotisation pour 2026-2028 pour l'été 2025

Source : exécutif du Conseil général

1. Quel est l’enjeu? Pourquoi cet enjeu est-il important?

Avec la promulgation du Renvoi 4 : Un nouveau modèle de financement (43e Conseil général de 2018), l’objectif consistait à ce que toutes les charges pastorales contribuent au financement de la gouvernance et des services partagés de façon proportionnelle et en toute transparence. Six années se sont écoulées depuis l’instauration de la cotisation ecclésiale en 2019. L’expérience montre que le taux actuel, établi en fonction des réalités économiques de l’époque, n’est plus suffisant pour assurer le financement de l’ensemble des responsabilités prévues dans le Manuel depuis 2019.

Le rôle de la cotisation ecclésiale

En vertu du renvoi 4, l’une des principales responsabilités du Conseil ecclésial, dans le cadre de sa fonction de gouvernance et de services partagés, est de déterminer la formule permettant d’établir la cotisation des communautés de foi. Il est essentiel de demander une cotisation équilibrée pour maintenir les fonctions de gouvernance et les services partagés de base, tels qu’ils sont décrits à l’annexe 1, et ainsi assurer la viabilité financière à long terme de l’Église.

Exemples de gouvernance et de services partagés

Voici quelques exemples de gouvernance et de services partagés (liste non exhaustive) :

Assurance responsabilité civile offerte aux responsables et aux dirigeantes et dirigeants des charges pastorales (payée par l’Église)
Gestion du « modèle d’assurance captive » – Kindred Insurance
Webinaires mensuels à l’intention des personnes chargées de la trésorerie de l’ensemble du pays
Subventions d’investissement et prêts pour immobilisations
Services de paie
Assemblées du Conseil général et des conseils régionaux
Candidatures et formation ecclésiale tout au long de la vie
Délivrance des titres et supervision du personnel ministériel (notamment les admissions, les accords de reconnaissance mutuelle)
Organes de gouvernance (cadres supérieurs, régionaux et nationaux)
Archives (nationales et régionales)
Conformité à la loi et respect de la réglementation sur les droits de la personne, le statut d’organisme de bienfaisance, etc.

Les raisons pour lesquelles le taux est demeuré inchangé

Depuis 2019, le taux de cotisation de base a été maintenu à 4,5 % des revenus après rectification. À l’origine, ce taux a été établi en fonction des prévisions budgétaires et de l’état des finances de l’époque. Le plan de transition approuvé dans le cadre du renvoi 4 prévoyait une mise en œuvre sur trois ans en vue d’atteindre 4,5 %. Les charges pastorales ont eu la possibilité d’augmenter leur cotisation de 10 % au maximum (par rapport au montant qu’elles payaient avant le changement structurel) au cours des deux premières années, en prévision d’une mise en œuvre complète en 2022. Le plan prévoyait qu’en 2023, toutes les charges pastorales verseraient une cotisation de 4,5 %.

Cependant, la pandémie de COVID-19, qui a commencé en 2020, a provoqué beaucoup d’incertitude dans l’ensemble de la société, y compris au sein des communautés de foi de l’Église Unie. Pour alléger le fardeau financier des paroisses, la période de transition a été prolongée d’un an. Les déficits relatifs aux cotisations ont été épongés avec les réserves. La pandémie a eu non seulement des répercussions financières directes, mais a aussi entraîné une plus grande instabilité économique et une hausse de l’inflation. En outre, l’Église a été invitée à harmoniser les salaires du personnel laïque et du personnel ordonné au sein des conseils.

La pandémie a également mis en lumière les avantages d’un réseau de services partagés robuste à l’échelle de l’Église et l’importance de le maintenir pour le bien-être de celle-ci.

Le risque associé au maintien du taux actuel

Depuis 2023, les communautés de foi s’adaptent à la réalité postpandémique et évoluent dans un contexte de très forte inflation. Face à cette situation, le taux de cotisation a été intentionnellement maintenu pour éviter d’accroître la pression sur les communautés de foi. Parallèlement, les conseils régionaux et le Bureau du Conseil général, qui dépendent des cotisations pour assurer le financement de leurs responsabilités en matière de gouvernance et de services partagés, ont absorbé l’impact de l’inflation.

Les conseils régionaux et le Conseil général ont pallié le manque à gagner en procédant à des coupes budgétaires, en limitant les coûts et en puisant dans les fonds de réserve. Aujourd’hui, forte de six années d’expérience concrète, l’Église a une meilleure compréhension des coûts réels à débourser pour répondre aux exigences du renvoi 4. Le Bureau du Conseil général s’est efforcé de « vivre selon ses moyens », en absorbant la hausse des coûts grâce à des mesures de réduction des effectifs et d’efficacité. Ces efforts ont permis d’éviter les augmentations de taux et d’alléger au maximum le fardeau financier des communautés de foi.

Un moment charnière

En cette année du centenaire, l’Église se trouve à un moment charnière. Le plan stratégique 2023-2025 a créé une dynamique en encourageant la réflexion stratégique et la prise de décision fondée sur des données. Il a également mené à la création du service de la croissance, composé de personnel déployé à l’échelle régionale, et à l’adoption d’une stratégie institutionnelle de rayonnement auprès du public. Alors que la première phase du plan stratégique est en cours d’évaluation, la planification de la phase suivante, Vision 2035 (plan visant à atteindre les objectifs d’Horizon 2035), se poursuit. L’objectif est de la rendre plus détaillée et mieux ciblée. Il est impossible d’aller de l’avant sans les ressources nécessaires. Si nous fragilisons l’infrastructure qui soutient ces travaux (gouvernance et services partagés), nous mettons en péril cet objectif commun.

Continuer à réduire les budgets pour combler les déficits structurels n’est pas une stratégie durable. De nouvelles réductions compromettraient les fonctions essentielles de gouvernance et de services partagés.

La voie à suivre

Le Conseil général a la responsabilité de fixer le taux de cotisation pour le bien de l’ensemble de l’Église. En ce qui concerne le prochain triennat (2026-2028), les difficultés financières portent à réfléchir. Si des incertitudes demeurent, une chose est claire : la gouvernance et les services partagés ont été sous-évalués. L’exécutif du Conseil général juge qu’il est nécessaire et recommande d’augmenter le taux de cotisation afin de maintenir l’élan suscité par le plan stratégique du dernier triennat et de lancer avec succès la phase suivante.

2. Quelle est la situation actuelle?

Nous reconnaissons la nécessité de remédier au déficit structurel pour favoriser la viabilité à long terme. La révision du taux de cotisation est nécessaire pour s’assurer qu’il reflète les réalités économiques actuelles. Cette révision témoigne de notre engagement continu à gérer les finances de manière responsable et à « vivre selon nos moyens » tout en préservant les fonctions essentielles qui servent l’ensemble de l’Église.

Avec la promulgation du Renvoi 4 : Un nouveau modèle de financement (43e Conseil général de 2018), l’Église a adopté un cadre financier radicalement nouveau, qui favorise la transparence, le partage des responsabilités et la cohérence dans la manière dont les conseils de l’Église sont financés. Selon ce modèle, les cotisations payées par les charges pastorales servent à financer la gouvernance et les services partagés des conseils régionaux et du Conseil ecclésial. Ce changement permet d’affecter la totalité des contributions à Mission et Service aux activités ministérielles, ce qui garantit que chaque volet de financement correspond à l’objectif établi.

Par ailleurs, nous reconnaissons également que des recommandations visant à mettre en place un système de gouvernance adapté pourraient être formulées dans le cadre de l’évaluation des changements structurels en cours.

3. Quelle est la recommandation?

L’exécutif du Conseil général recommande

que le Conseil général adopte les principaux taux et principes suivants :

Le taux de cotisation sera augmenté de 0,5 % chaque année au cours du prochain cycle budgétaire triennal, à partir du taux actuel de 4,5 %, comme suit :
1. 5,0 % des revenus après rectification en 2026
2. 5,5 % des revenus après rectification en 2027
3. 6,0 % des revenus après rectification en 2028
La portion de la cotisation liée à l’investissement sera rajustée comme suit :
1. 0,25 % des actifs investis en 2026
2. 0,30 % des actifs investis en 2027
3. 0,35 % des actifs investis en 2028
La portion de la cotisation liée à l’investissement sera calculée sur la base des actifs investis selon ce qui a été indiqué dans les statistiques annuelles ou dans les déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada. Ce taux ne peut pas être modifié sans l’autorisation expresse du Conseil général. La première tranche de 100 000 $ des investissements déclarés sera exclue du calcul pour subvenir aux besoins des plus petites charges pastorales et cette somme peut toujours être investie dans des certificats de placement garanti.
Le partage à parts égales de l’attribution au conseil régional des revenus de cotisation (1/16 par conseil régional) devra être confirmé.
Pour les fermetures et les fusions de paroisses, les montants de cotisation continueront d’être calculés et versés pour les années civiles complètes selon la date à laquelle une charge pastorale a demandé la révocation du statut d’organisme de bienfaisance ou la date à laquelle la nouvelle entité fusionnée a approuvé son premier budget.
De plus, que le 45e Conseil général autorise l’exécutif du Conseil général à apporter ces ajustements administratifs au nouveau modèle de financement de temps en temps, comme le juge nécessaire l’exécutif du Conseil général pour donner plus de clarté et de précisions à la mise en œuvre, pourvu que ces ajustements correspondent à l’esprit des principes approuvés par l’Église Unie dans le renvoi 4 promulgué par le 43e Conseil général de 2018.

Exemple :

Le tableau suivant illustre l’effet des changements de taux de cotisation proposés et montre le montant prévu de la cotisation, en supposant que les taux proposés soient approuvés, sur la base de revenus annuels après rectification de 120 000 $ et d’investissements totalisant 400 000 $. Ces montants représentent la situation financière moyenne de l’ensemble des charges pastorales.