GC45 WF24 : GCE05 Taux de cotisation pour 2026-2028 (été 2025)

La plupart des groupes ont appuyé les taux de cotisation proposés, reconnaissant la nécessité de disposer de ressources suffisantes pour répondre aux exigences de gouvernance et d’administration des conseils régionaux et du Conseil général.

Beaucoup de groupes ont mentionné les défis en matière de ressources auxquels sont confrontés certaines communautés de foi, certains conseils régionaux ainsi que le Conseil général.

Environ un tiers des groupes ont suggéré que les futures approches en matière d’établissement des taux de cotisation tiennent davantage compte de l’équité, par exemple en instaurant des modalités de cotisation progressive appliquant un taux plus élevé aux communautés de foi disposant de plus de ressources, ou encore en mettant en place une formule réduisant la part des revenus de cotisation alloués aux conseils régionaux mieux nantis.

Par conséquent, l’équipe de la Voie à suivre propose :

Que le 45e Conseil général adopte les principaux taux et principes suivants :

1. Le taux de cotisation sera augmenté de 0,5 % chaque année au cours du prochain cycle budgétaire triennal, à partir du taux actuel de 4,5 %, comme suit :
   1. 5,0 % des revenus après rectification en 2026
   2. 5,5 % des revenus après rectification en 2027
   3. 6,0 % des revenus après rectification en 2028
2. La portion de la cotisation liée à l’investissement sera rajustée comme suit :
   1. 0,25 % des actifs investis en 2026
   2. 0,30 % des actifs investis en 2027
   3. 0,35 % des actifs investis en 2028

La portion de la cotisation liée à l’investissement sera calculée sur la base des actifs investis selon ce qui a été indiqué dans les statistiques annuelles ou dans les déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada. Ce taux ne peut pas être modifié sans l’autorisation expresse du Conseil général. La première tranche de 100 000 $ des investissements déclarés sera exclue du calcul pour subvenir aux besoins des plus petites charges pastorales et cette somme peut toujours être investie dans des certificats de placement garanti.

3. Le partage à parts égales de l’attribution au conseil régional des revenus de cotisation (1/16 par conseil régional) devra être confirmé.
4. Pour les fermetures et les fusions de paroisses, les montants de cotisation continueront d’être calculés et versés pour les années civiles complètes selon la date à laquelle une charge pastorale a demandé la révocation du statut d’organisme de bienfaisance ou la date à laquelle la nouvelle entité fusionnée a approuvé son premier budget.
5. De plus, que le 45e Conseil général autorise l’exécutif du Conseil général à apporter ces ajustements administratifs au nouveau modèle de financement de temps en temps, comme le juge nécessaire l’exécutif du Conseil général pour donner plus de clarté et de précisions à la mise en œuvre, pourvu que ces ajustements correspondent à l’esprit des principes approuvés par l’Église Unie dans le renvoi 4 promulgué par le 43e Conseil général de 2018.
6. Le secrétaire général sera chargé de consulter les conseils régionaux et les communautés de foi au sujet de la possibilité d’appliquer aux communautés de foi disposant de plus de ressources un taux de cotisation plus élevé, ainsi que de la possibilité d’accorder aux conseils régionaux ayant moins de ressources une part plus importante des revenus de cotisation, et d’intégrer ces éléments à la proposition de taux de cotisation recommandée au 46e Conseil général.
7. Le groupe directeur pour l’évaluation des changements structurels sera chargé d’étudier les disparités de ressources entre les conseils régionaux.