Taxonomy Term: Conseil général

GC44 GS20 Confirmer les taux et les principes existants concernant les cotisations et le financement pour 2024 pour octobre 2023

Le 44e Conseil général a d’abord approuvé les taux de cotisation en vigueur en 2022 et une fois de plus, il est invité… continue reading

GC44 AUD02 Recommandations du Comité d’audit pour octobre 2023

Le Comité d’audit du Conseil général est entre autres responsable d’examiner les états financiers annuels et les… continue reading